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Taxer la mal-bouffe ? - Seulement ?

vendredi 2 septembre 2016

En ce 2 septembre 2016, un titre fait le buzz sur les médias : Bercy propose de taxer la malbouffe. Le sujet nous intéresse tous les jours, et la question alimentaire est au cœur des enjeux les plus importants de nos sociétés :

Outre des mesures de « fiscalité comportementale dans le but d’améliorer les politiques de lutte contre l’obésité en France, d’autres types de mesures non coûteuses et innovantes pourraient être encouragées pour lutter contre l’excès de poids. » Cette réflexion et ces suggestions méritent attention et suites.

Ces propositions soulèvent aussi des questions. Le périmètre de la "malbouffe" est-il si facile à définir ? Ayant étudié de telles mesures, finalement, le Québec écarte une taxe sur la malbouffe. On sait que les déséquilibres nutritionnels ne proviennent pas uniquement d’une liste précise d’aliments, mais plutôt d’habitudes alimentaires dans lesquelles les produits animaux ont une trop large place ainsi que les aliments gras et sucrés, tandis que peuvent s’associer en même temps des déficits en micro-nutriments, vitamines et fibres et s’ajouter une insuffisance d’activité physique. Ne pourrait-on imaginer aller plus en profondeur ? Ne pourrait-on dans le même temps ambitionner de réduire les énormes pertes et gaspillages alimentaires de nos circuits d’approvisionnement et de nos pratiques quotidiennes ?

  • Oui, les plus modestes devraient avoir accès à une alimentation équilibrée, saine, diversifiée, répondant à des critères de durabilité (produits de saison, locaux, bio, etc.) que ce soit auprès de commerces de détail, de circuits courts, ou de restauration collective (y compris hors restauration scolaire) ;
  • En matière alimentaire, on ne peut plus se limiter à veiller à la sécurité d’approvisionnement et la qualité sanitaire des denrées vendues. Une pédagogie nutritionnelle et consumériste est nécessaire pour tous et particulièrement lors de l’accompagnement social des familles.
  • Au-delà d’un objectif d’aide alimentaire dont la fréquentation par plus de 43 millions d’américains est d’abord le révélateur des disparités croissantes aux USA, la politique publique alimentaire doit situer son action à la croisée des enjeux sociaux, de santé publique, et environnementaux.

Sur ce dernier plan notamment, la suggestion de la Direction du Trésor serait à la fois trop focalisée sur une liste insuffisante de produits, consacrerait trop peu de moyen aux mesures d’accompagnement et ne pousserait en rien à réduire les gaspillages et pertes alimentaires favorisés par le faible taux d’imposition et la baisse tendancielle des prix depuis le milieu du 20ème siècle. Elle ne mettrait pas en place les dispositifs d’une ambitieuse politique alimentaire publique.

Le rapport produit fin 2015 par le Conseil des prélèvements obligatoires [1] sur LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE pourrait ouvrir une piste consistante. Il constate notamment que la TVA est « un instrument de politique économique et de redistribution peu efficace ». Autrement dit, et contrairement aux affirmations souvent entendues, les taux réduits de TVA profitent davantage aux ménages aisés. Ceux-ci ont des dépenses alimentaires supérieures en valeur absolue à celles des ménages modestes. Ils bénéficient donc de réductions supérieures à proportion de leurs dépenses supérieures, même si l’alimentation tient une part plus réduite dans leur budget. Le taux réduit de TVA représente plusieurs dizaines de milliards d’euros par an de dépense fiscale dont une bonne partie pour des denrées alimentaires, y compris celles consommées de façon excessive et pathogène, jetées ou gaspillées.

Ayons le courage d’une réforme plus radicale. Osons simplifier notre fiscalité en imitant nos voisins Danois qui ont un taux uniforme de TVA à 25 % sur tous les produits (y compris alimentaires) [2]. Donnons nous ainsi les moyens d’une véritable politique d’accès à une alimentation saine, équilibrée et suffisante pour tous ainsi que d’un accompagnement en éducation nutritionnelle comme part d’une politique de santé publique. Innovons même en soutenant des monnaies complémentaires qui orienteraient l’ensemble des acteurs (producteurs, distributeurs, consommateurs) vers une nutrition de qualité. Et par la même mesure qui rendrait plus précieuses les denrées alimentaires —alignement vers le taux normal de TVA —, incitons à réduire les pertes et gaspillages.


[1Cour des comptes, 16/12/2015, La taxe sur la valeur ajoutée

[2Situation au Danemark qui s’accompagne de moins de disparités sociales et moins de pauvres qu’en France.

Messages

  • Comment distinguer une taxe dédiée d’une augmentation d’impôt ?

    La TVA peut-elle être dédiée, même partiellement ?

    La TVA touche peut-être davantage les ménages aisés puisqu’ils achètent plus chers mais personne ne peut y échapper alors quid du message symbolique ? Une telle décision devrait être accompagnée de mesures de redistribution : vaste programme...

    • La TVA est une recette générale de l’État et elle ne peut pas être affectée. En revanche, le gouvernement et le parlement ont tout loisir de décider de politiques publiques qui favoriserait une nourriture saine et économique pour tous et soutiendrait le pouvoir d’achat des plus modestes pour les achats alimentaires. C’est la piste que je propose avec un accompagnement social et des monnaies complémentaires dédiées.

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