Pour un ministère du Futur

L’œuvre accomplie par le Conseil national économique [3] pour déployer La démocratie sociale à la française ne manque pas d’intérêt. Comme après la crise économique des années trente, la critique du libéralisme s’impose et le retour de l’État est nécessaire. Mais revenir à une Assemblée où l’essentiel serait de trouver les points de convergence entre partenaires sociaux serait une impasse. Beaucoup le pensent et certains l’écrivent. Le 6 mars 2012 était déposée une proposition de loi constitutionnelle relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, prône la fusion du CESE et du Sénat. Il est suivi en cela par le Groupe de travail sur l’avenir des institutions dans son rapport de 2015 Refaire la démocratie qui constate que « la question de l’avenir de ce conseil, devenu en 2008 CESE, se pose avec une acuité renouvelée. La représentativité et le mode de désignation de ses membres continuent de faire l’objet de critiques. Malgré plusieurs réformes, le CESE peine à trouver sa place dans le système institutionnel français. La vingtaine de rapports et d’avis qu’il rend annuellement peut être parfois redondante avec les travaux menés au sein des assemblées. Le nombre de saisines, gouvernementales comme parlementaires, demeure faible et les conditions de recevabilité très strictes des pétitions citoyennes ont empêché l’essor de ce dispositif, pourtant prometteur. »

Comment nos décisions démocratiques peuvent-elles prendre en compte les inerties et incidences de long terme, le bien être des générations futures, les impacts globaux de nos modes de développement ? L’expérience nous oblige à regretter que, contrairement à ses déclarations, le CESE, peine à se saisir des questions de long terme. Ainsi, la prospective et l’évaluation des politiques publiques est confiée à une simple délégation, formation de travail aux moindres prérogatives. De même, le projet de rapport sur l’état de la France en 2013 n’a pas été adopté par l’Assemblée plénière du CESE, malgré un vote majoritaire en sa faveur, ce qui était une première depuis plusieurs mandatures. Bien que le rapport commandé à l’Académie des technologies ait été renvoyé en annexe, il a été reproché que ce projet de rapport faisait trop appel à des expertises extérieures et avait voulu se lancer dans un exercice de prospective. L’année suivante, c’est l’exercice de prospective sur l’avenir du travail qui était, lui aussi, renvoyé en annexe du rapport sur l’état de la France en 2014.

La métamorphose de notre société demande d’autres instruments. La prise en compte des défis auxquels il nous faut répondre exigent des révolutions dans nos modes de vie, de production, de consommation, d’organisation. Du coup, la suggestion de l’éditorialiste de France Inter rappelle une précédente initiative, celle qui aboutissait à la Commission du Luxembourg. Dès février 1848, Louis Blanc demandait la création d’un ministère du progrès dont la mission unique aurait été de garantir le droit au travail.
Pierre Rosanvallon souhaite une Académie du futur pour Sortir de la myopie des démocraties. Dominique Bourg, dans son ouvrage publié avec la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Pour une sixième République écologique suggère une troisième chambre qui serait une Assemblée du long terme. Le groupe de réflexion pour une économie positive piloté par Jacques Attali et dont le travail est remis au Président de la République en 2013 propose (proposition n° 35) de transformer le Conseil économique social et environnemental (CESE) en un Conseil du long terme ou d’orientation vers la société positive.

Le 1^er mars 2005 était promulguée la Charte de l’environnement qui entrait dans le bloc de constitutionnalité. Le Commissariat général au plan élabore deux rapports sur les mesures à prendre pour orienter les acteurs dans le sens d’un développement durable. Ces rapports ont été présentés le 16 novembre 2005 devant la presse et les associations environnementales. Pour ce qui est des administrations publiques, le rapport Équilibres propose notamment que :

• Le développement durable relève du Premier ministre avec transformation du Commissariat général au plan en Commissariat général au développement durable et absorption de la délégation au développement durable qui se trouvait alors au ministère de l’environnement et du développement durable,
• Le Conseil économique et social voit son champ élargi à l’environnement en incorporant et remplissant la tâche dévolue au Conseil national du développement durable dont les membres étaient nommés par le Premier ministre.

Dans la perspective des élections nationales, en 2006, la FNH [4] milite Pour un pacte écologique. Celui-ci propose notamment cinq mesures concrètes pour le quinquennat 2007-2012 :

• création d’un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable,
• instauration d’une « taxe carbone » en croissance régulière,
• réorientation des subventions agricoles vers une agriculture de qualité,
• systématisation des procédures de démocratie participative,
• mise en place d’une politique éducative et sensibilisatrice à l’écologie et au développement durable.
  Le Pacte écologique reçoit 730 000 signatures. Les principaux candidats signent le Pacte. Nicolas Sarkozy lance le Grenelle de l’environnement. Mais il ne crée pas de Vice-Premier Ministre et il confie le développement durable à un ministère qui, depuis, n’a cessé de perdre du poids au sein du Gouvernement. Le CES devient le CESE, mais le CNDD est maintenu en devenant le CNTE [5] où sont représentés peu ou prou des organisations qui siègent par ailleurs au CESE.

Nous sommes désormais à l’heure des choix. Un développement durable, quelle que soit la dénomination que l’on choisisse, s’impose pour le long terme. France Stratégie pose les termes des alternatives dans Quelle France dans 10 ans ?, exercice de prospective engagé à la demande du Président de la République. Le CESE d’un côté, dans la continuité de ses avis, la FNH du sien, dans la poursuite des recommandations du Pacte écologique, proposent :

• La stratégie à 10 ans pour la France devient sa SNDD [6] ;
• Le Parlement l’adopte et le Premier ministre assisté par France Stratégie en assure la mise en œuvre ;
• Les IDD [7] permettent de mesurer l’atteinte des objectifs de la stratégie ; les indicateurs sont débattus avec des représentants de la société civile ; ils permettent des comparaisons internationales ;
• L’avancement dans la mise en œuvre de cette SNDD ainsi que l’évolution des IDD nourrissent les décisions publiques, notamment lors du débat budgétaire.

Un pas est franchi en juin 2015. Le CESE et France Stratégie proposent 10 indicateurs phares complémentaires au PIB. Un autre tout à fait substantiel l’est grâce à la proposition de la députée Eva Sas et la LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Son aboutissement conduit le Gouvernement à publier, le 28 octobre 2015, en parallèle au débat parlementaire sur le projet de loi de finance, un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse.

Dernière source d’inspiration concernant le CESE, et non la moindre, le rapport demandé à Dominique-Jean Chartier et remis au Président de la République le 15 janvier 2009 Pour une réforme du Conseil économique social et environnemental. Dans son deuxième scénario, le rapport propose une évolution du CESE vers une « Assemblée des experts de la société civile ». Ce scénario impliquerait de mener une vaste réflexion sur le devenir des nombreux organismes consultatifs existants, selon deux principes simples : l’essentiel des capacités d’expertise existantes dans les domaines économique, social et environnemental auraient vocation à rejoindre le CESE, ce qui devrait se traduire par la suppression corollaire de nombreux organismes, tels notamment que le CNTE ou ceux gravitant autour de France Stratégie. Après tout, et comme pour le CNTE, on y retrouve peu ou prou les mêmes organisations qui, par ailleurs se plaignent être débordées et de ne pouvoir participer à toutes les réunions.

Dans ce contexte, l’éditorial de Dominique Seux appelle une nouvelle étape pour :

• élever la prise en compte du long terme dans les choix du Gouvernement en la confiant à un Vice-Premier ministre ou à un ministre de plein exercice,
• réduire le trop grand nombre de Conseils et Hauts comités (au moins une dizaine, allègement y compris au plan budgétaire),
• faire du CESE, nonobstant une indépendance maintenue, un interlocuteur obligé et réactif du Gouvernement et du Parlement remplaçant les diverses instances consultatives dans les domaines de l’économie, du social, de l’environnemental, et plus largement sur les nombreux sujets qui engagent le long terme,
• et l’instituer ainsi comme un Conseil de la République.