Quels objectifs pour une prospérité soutenable et quels indicateurs pour en rendre compte ?

Renouer avec une plus forte croissance économique mesurée par celle du produit intérieur brut, le fameux PIB, est devenu une idée fixe dans les média et chez les responsables politiques. C’est particulièrement vrai depuis la « Grande récession » américaine vite transmise à l’Europe et au reste du monde notamment depuis 2009. Mais, c’est plus ancien. Rappelons-nous : « La croissance, j’irai la chercher avec les dents » avait lancé Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale au début de 2007. En 2012, la croissance économique était toujours un focus dans le débat de campagne. Le candidat socialiste avait donné ses prévisions de croissance en France : 0,5% pour 2012 et 1,7% pour 2013. Il laissait espérer "de 2% à 2,5% en fin de mandat". On voit ce qu’il en est et comment ce hiatus entre ces paroles entendues comme des promesses et les évolutions des revenus et du chômage pèsent sur la popularité de l’équipe en place.

« Pour distribuer plus, il faut d’abord produire plus » est asséné comme une évidence. Mais que se passe-t-il si la croissance du PIB ne revient pas ? C’est la situation européenne depuis 2008. Et certaines analyses suggèrent que cela pourrait bien durer.
Évidence pour évidence, il faut d’abord rappeler la formule de l’économiste Kenneth Boulding « Celui qui croit qu’une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. » [1]. Les conséquences d’une croissance exponentielle (ou géométrique), même faible, peuvent être impressionnantes. La population française croît à environ 0.5% par an. Cela peut sembler minime. Mais si ce rythme est inchangé au cours des 2000 prochaines années, la population française atteindrait environ 1 400 milliards d’individus en l’an 4000. Inutile de dire que les français se sentiraient alors un peu à l’étroit, puisque cela signifie que chaque mètre carré du territoire serait occupé par 2.5 personnes. Il est vrai toutefois que les impossibilités qui peuvent apparaître dans des perspectives de très long terme ne doivent pas empêcher de se projeter à plus court terme selon les leçons du passé [2].

D’autres analystes fournissent des éléments plus détaillés sur ce qui pourrait notamment causer des Limites à la croissance. « The limits to growth » [3], mal traduit en Français sous le titre de « Halte à la croissance ? » date de 1972.
L’observation des courbes sur des périodes historiques suffisamment longues est également riche d’enseignement.

Les chiffres rassemblés par Thomas Piketty [4] élargissent encore l’angle de vision :

La décroissance de la croissance du PIB est donc une observation déjà bien établie. Espérer sa remonté serait une illusion explique Tim Jackson dans l’ouvrage tiré du rapport dont il a dirigé la rédaction pour le gouvernement britannique en mars 2009 [5]. Car la croissance des consommations de ressources naturelles et celle des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, conduisent à une impasse. Analysant que les modes actuels de développement sont instables en l’absence de croissance économique, Tim Jackson appelle une Prospérité sans croissance [6].
Impasse également peut-on déduire des travaux de Gaël Giraud et la Chaire Énergie Prospérité. Ils montrent que le poids couramment attribué à l’énergie a été sous-estimé d’un facteur 5 à 8 et que celle-ci explique en fait jusqu’à 60% de la croissance du PIB. Or, la consommation énergétique par habitant a commencé à baisser et devrait continuer à diminuer dans les prochaines décennies avec la nécessaire transition énergétique [7].

A ce tableau, il aurait fallu ajouter l’assimilation trompeuse du PIB avec une mesure de la prospérité. Il s’agit en fait d’un indicateur composite hautement conventionnel présentant de nombreuses limites intrinsèques et inadapté pour juger de l’état de bien-être ou de progrès d’une société. On s’accorde de plus en plus à considérer qu’il souffre de trois limites majeures : il ne mesure pas la qualité de la vie, ne dit rien sur la répartition du revenu national et ignore les atteintes à l’environnement. Il ne mesure que la valeur monétaire des productions et ne prend ainsi pas en compte le travail domestique et plus globalement le travail bénévole. Il n’évalue au fond qu’une toute petite partie de ce à quoi aspirent les citoyens et leurs gouvernements. [8]
Indicateur conventionnel, le PIB de plusieurs pays de l’UE bénéficie d’une croissance liée au changement de l’interprétation conventionnelle en 2014. Et, anecdote, cette croissance est en partie due à la comptabilisation d’activités illicites comme la consommation de drogue et la prostitution qui font annoncer à un Think-Tank britannique que, grâce à cela, le PIB de la Grande-Bretagne a dépassé celui de la France.

Puisque le PIB est un instrument de mesure discutable, puisque la croissance économique est vouée à renouer avec les taux faibles qu’elle connaissait dans toute l’histoire de l’humanité à l’exception du XX^e siècle et puisque les progrès de notre société, comme d’ailleurs de l’humanité, ne se réduisent en aucune façon aux seules activités de production et de consommation, il nous faut nous rappeler que nos valeurs sont multiples et qu’il importe d’évaluer les progrès à leurs aunes diverses.

Dès la fin du siècle dernier, le Programme des Nations Unies pour le Développement, le PNUD, créait le concept du développement humain. L’Indice de Développement Humain, l’IDH a été développé par l’économiste indien Amartya Sen et l’économiste pakistanais Mahbub ul Haq. Il mesure le niveau moyen atteint dans les dimensions clés du développement humain : une vie longue et saine, l’acquisition de connaissances et un niveau de vie décent. La liste des pays classés selon leur IDH diffère de celle qui résulte du classement par PIB. Ainsi notre pays n’occupe plus la cinquième place mais la vingtième. L’IDH n’est pas pour autant exempt de limites. Il a notamment le défaut de tous les agrégats : il suppose que ses composantes sont commensurables. C’est-à-dire que, par exemple, une augmentation de l’espérance de vie serait substituable à une augmentation de la production marchande. [9].

Beyond GDP est une initiative de l’Union Européenne. En 2007, la Commission Européenne, le Parlement Européen, le Club de Rome, l’OCDE et le WWF organisait une conférence de haut niveau dans la salle du Parlement à Bruxelles. Son objectif était de clarifier quels indices étaient les mieux adaptés à la mesure du progrès et comment ils peuvent être intégrés correctement dans procédures de prise de décision et dans le débat public. Mais, il nous faut regretter aujourd’hui que le site de cette initiative n’est toujours accessible qu’en Anglais.

L’Organisation de Coopération et de Développement Économique, l’OCDE n’est pas restée à l’écart de ces réflexions. Beyond GDP : The Need for New Measures of Progress expose une vue large de la question. Il montre notamment en graphique que le bonheur ressenti, le bien-être individuel et social, n’est corrélé au PIB que pour de faibles revenus par tête.

Les auteurs concluent : bien des travaux utiles ont été faits, plusieurs indicateurs alternatifs ont été utilisés avec succès à divers niveau dans des programmations collectives. Mais, la poursuite d’un mésusage du PIB comme mesure du bien-être nécessite une campagne immédiate, agressive et continue pour changer les indicateurs que les décideurs utilisent pour guider les politiques et évaluer les progrès. Nous avons besoin d’indicateurs qui promeuvent un véritable développement soutenable — un développement qui améliore la qualité de la vie des êtres humains tout en se tenant dans la capacité de prolonger le maintien des écosystèmes. Nous appelons un consensus pour de nouvelles mesures de progrès adaptées à cet objectif social.
L’OCDE permet aujourd’hui de composer son propre indicateur du vivre mieux et de comparer les pays entre eux selon cet indice : Better life index.

Ce tableau serait incomplet sans mentionner l’article 38 de la résolution de RIO+20, L’avenir que nous voulons, adopté par les chefs d’État et de gouvernement les 20–22 juin 2012 à Rio de Janeiro, Brazil. Il affirme le besoin de mesures plus larges du progrès, en complément du produit intérieur brut. La Commission statistique des Nations Unies est chargée de faire établir de nouveaux indicateurs de développement pour succéder aux indicateurs du millénaire après 2015.

En France, en 2003, l’IFEN apportait une contribution avec 45 indicateurs de développement durable, avant tout sur des enjeux environnementaux, tandis qu’un groupe de travail interministériel en retenait un nombre plus limité dans des domaines plus variés : Indicateurs nationaux de développement durable : lesquels retenir ?
Face à la diversité des enjeux, la préférence, dans notre pays comme dans de nombreuses instances internationales va vers le choix d’un nombre limité d’indicateurs réunis dans un tableau de bord plutôt que vers des indicateurs composites qui opacifient les sous-jacents, soulève des questions d’équivalence entre valeurs et compliquent les décisions. Le Conseil économique social et environnemental s’est prononcé dans ce sens dans son avis sur Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique rapporté par Philippe Le Clézio et adopté le 27 mai 2009.
En installant la Commission sur la Mesure de la Performance Économique et du Progrès Social, le Président de la République lui même a reconnu la limite du PIB. Mais, quelque soit la qualité des deux Nobel d’économie, coprésidents, et celle des travaux reconnues internationalement, cette commission n’en essuie pas moins une critique sur l’opacité de la méthode de travail. Le Forum pour d’autres indicateurs de richesses, FAIR, la formule sur un aspect essentiel : La Commission a travaillé hors tout contact avec la société civile pour débattre de ce qui doit être entendu par progrès social et soutenablitité [10] [11]. En forme de réponse en septembre 2009, associant le CESE [12], le CNIS [13] et le CGDD [14], le ministre d’État Jean-Louis Borloo ouvre une concertation pour préparer la Conférence nationale des indicateurs du développement durable. Celle-ci s’est tenue au CESE le 20 janvier 2010 et elle a défini, à l’issue d’un très large débat, un tableau de bord de 15 indicateurs phares et 4 indicateurs de contexte économique et social.
Depuis 2011 et sa nouvelle mandature, le CESE a en charge un rapport annuel sur l’état de la France. Chaque année, il s’est servi des indicateurs de développement durable pour assoir son analyse.

La France est à l’heure des choix. On ne peut pas tout faire et on ne peut plus gaspiller nos forces. Un développement durable, quelle que soit la dénomination, s’impose pour le long terme. France Stratégie pose les termes des alternatives dans « Quelle France dans 10 ans ? », exercice de prospective engagé à la demande du Président de la République. La FNH [15], dans la poursuite des recommandations du Pacte écologique et en cohérence avec les avis successifs du CESE, de 2009 sur les indicateurs et sur la stratégie de développement durable, de ses rapport sur l’état de la France en 2011 et 2014, propose :

• La stratégie à 10 ans pour la France devient sa stratégie nationale de développement durable ;
• Le Parlement l’adopte et le Premier ministre assisté par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective en assure la mise en œuvre ;
• Les indicateurs de développement durable fournissent au public et aux décideurs des éléments d’appréciation de l’atteinte des objectifs de la stratégie ; indicateurs d’appréciation du bien-être au-delà du PIB, leurs choix sont débattus avec des représentants de la société civile ; ils permettent des comparaisons internationales ;
• L’avancement dans la mise en œuvre de cette SNDD ainsi que l’évolution des IDD nourrissent les décisions publiques, notamment lors du débat budgétaire.

Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la croissance ? Pour compléter la mesure du PIB, France Stratégie propose sept indicateurs formant un tableau de bord de la qualité de la croissance française. Parce qu’ils représentent autant de choix de société, ces indicateurs devront faire l’objet d’un débat public. Le CESE, Assemblée constitutionnelle organisée pour représenter la société civile, en accord avec cette analyse, propose précisément d’engager le dialogue mercredi 28 janvier 2015 après midi.