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Projet de loi, pour quelle énergie ?

samedi 27 décembre 2014, par André-Jean

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est en cours d’examen au Sénat après le vote en première lecture à l’AN. Au-delà des avancées que de nombreux observateurs saluent, il semble devoir introduire une multitude d’objectifs. Leur poursuite simultanée ne soulèverait pas de difficulté si une évidente synergie les reliait. Mais, tel n’est pas le cas. Bien des arbitrages et des pondérations seront nécessaires. Or, le projet de loi ne hiérarchise pas les priorités. Pire, certains de ces objectifs pourraient bien s’avérer contradictoires.

En ce début d’année 2015, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) fait toujours référence et ceci d’autant plus qu’elle avait été voté à la quasi-unanimité par l’AN et le Sénat. Elle fixe les objectifs à l’article 1 : « … lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. » et elle précise une hiérarchie à l’article 2 : « La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. »

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, en cours de discussion au Sénat après le vote en première lecture à l’AN semble devoir introduire une multitude d’objectifs. Il :

  • préserve la santé humaine et l’environnement en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre et contre les risques industriels majeurs et en garantissant la sûreté nucléaire ;
  • favorise les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone ;
  • assure la sécurité d’approvisionnement et réduit la dépendance aux importations ;
  • maintient un prix de l’énergie compétitif et attractif au plan international et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs ;
  • garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;
  • lutte contre la précarité énergétique ;
  • contribue à la mise en place d’une politique énergétique européenne.

Le premier alinéa reprends celui de la loi POPE n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (article 1) et y associe bizarrement les risques industriels majeurs de façon indifférenciée et la sureté nucléaire. En revanche, il omet de rappeler la loi de programmation Grenelle 1 qui avait préciser que cette « lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. »

Au total ce projet de loi n’énonce aucune hiérarchie. Or, il n’y a pas synergie automatique, loin s’en faut, entre tous ces objectifs. Des arbitrages ou au moins des pondérations seront nécessaires. La suite du projet de loi montre que les restrictions les plus précises portent sur l’énergie nucléaire plus que sur les énergies fossiles. N’y a-t-il pas matière à interrogation ? La suite de l’article approfondit la question avec l’aide d’informations rassemblées, parfois par The Shift Project.

Commençons par la santé humaine. Deux phénomènes apparaissent majeurs qui, bien que de nature différente, opèrent via l’atmosphère : la pollution atmosphérique et le changement climatique. Sur deux critères, celui du nombre de morts dus à la pollution et celui de la quantité de CO2 émis par les divers modes de production électrique en Europe, le schéma ci-dessous montre une certaine corrélation.

Morts et CO2 émis pour divers mode de production électrique en Europe
Le graphique donne sur l’axe vertical le nombre de morts prématurés dus à la pollution atmosphérique par TWh de production électrique et sur l’axe horizontal les émissions de CO2 équivalent en g/kWh.
Source : Electricity Generation and Health, Anil Markandya & Paul Wilkinson, The Lancet, 2007 ; 370 : 979–90.

Un graphique équivalent avec un nombre de maladies graves induites par la pollution atmosphérique 10 fois supérieur à celui des morts sur l’axe vertical est également donné dans le même article du Lancet.
Les énergies fossiles, et au premier rang le charbon et le lignite, sont décidément les plus dangereuses à la fois pour la santé et pour le climat.

Approfondissons.

D’où vient la confiance dans la réalité d’un réchauffement climatique anthropique ? D’où vient la crainte des conséquences d’une telle évolution ? - De l’IPCC (GIEC) créé en 1988 par le système des Nations Unies et précisément par deux de ses organes, l’UNEP (United Nations Environment Programme) et la WMO (World Meteorological Organisation). L’IPCC regroupe des scientifiques représentants les divers pays des Nations Unis. Ceux-ci établissent de façon consensuelle et contradictoire l’état des connaissances établies dans le domaine du climat et des conséquences des activités humaines sur celui-ci à la date de leurs divers rapports.

En 1955, un précédent organe avait été constitué selon la même méthode également par deux organes du système des Nations Unies, le même UNEP (United Nations Environment Programme) et la WHO (World Health Organisation — l’OMS). C’était l’UNSCEAR (United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation). L’UNSCEAR a, dans son domaine de compétence, des objectifs et méthodes de travail similaires à celles du GIEC : faire le point des connaissances scientifiques à partir des travaux de l’ensemble de la communauté scientifique mondiale ; réunir les représentants des différents pays ; retenir avec prudence les travaux qui font suffisamment consensus.

On connait les travaux du GIEC et ses recommandations concernant le climat et les menaces que les émissions de GES (gaz à effet de serre) font planer. On les trouve notamment dans ses rapports périodiques d’évaluation. Le dernier en date a fait l’objet d’un rapport de synthèse final publié avec l’accord de l’ensemble des représentants des Etats à Copenhague le 2 novembre 2014.

Loin des nucléairo-septiques qui n’hésitent pas à déformer la connaissance scientifique [1] quels sont alors les propos de l’UNSCEAR ? On les trouve notamment dans le dernier de leur rapport sur les sources, effets et risques des radiations ionisantes. Son volume 1 contient le rapport à l’Assemblée générale et une Annexe scientifique A consacrée à Niveaux et effets de l’exposition aux radiations due à l’accident nucléaire après les gros tremblement de terre et tsunami qui ont touché l’est du Japon.
On y découvre notamment page 10 que :

  • Aucun mort et aucune maladie aigüe n’a été observé chez les travailleurs et l’ensemble du public exposé aux radiations dues à l’accident.
  • Les doses auxquelles le public a été exposé, que ce soit la première année ou sur toute la durée de vie estimée, sont généralement basses voire très basses.
  • Aucune incidence discernable sur la santé liée aux radiations n’est attendue au sein des publics exposés et de leurs descendants.

En revanche, le 24 mars 2014, la même OMS (World Health Organisation), alertait dans un communiqué de presse :
« Dans de nouvelles estimations publiées aujourd’hui, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) indique que près de 7 millions de personnes sont décédées prématurément en 2012 – une sur huit au niveau mondial – du fait de l’exposition à la pollution de l’air. Ces chiffres représentent plus du double des estimations précédentes et confirment que la pollution de l’air est désormais le principal risque environnemental pour la santé dans le monde. On pourrait sauver des millions de vies en luttant contre la pollution de l’air. »
Cette pollution de l’air est due, au premier chef, aux combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz).

Or voici la consommation d’énergie finale en France en 2012

Consommation d’énergie finale en France (2012)
Source : Carbone 4, 2013, d’après SOeS, Ceren, SBCU, RTE

Les énergies fossiles représentent 69% de l’énergie finale consommée en France. Elles sont à la source de 362,5 Mt de CO2 sur les 382,5 Mt émis en France en 2010. Elles ont nécessité 77 Mds€ d’importation (soit autant que le déficit commercial du pays).
Dans le même temps l’énergie nucléaire n’émet pas de CO2. Les importations d’uranium ne coutent qu’ 1 Md€ tandis que les exportations d’électricité, essentiellement d’origine nucléaire, rapportent 2 Mds€ en 2013.
Face à ces deux observations on regrette évidemment que l’énergie nucléaire ne fournisse que 18% de l’énergie finale consommée en France.

Etrangement, la seule forme d’énergie pour laquelle le projet de loi fixe une limite maximale est le nucléaire sans pollution atmosphérique et sans émission de CO2.
Cherchez la contradiction ! Cherchez l’erreur !

Poursuivons par la compétitivité. Le deuxième objectif, le projet de loi « favorise les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone ». Voyons s’il est possible de comparer plusieurs expériences, notamment en termes d’efficacité carbone des investissements.

  • 1ère option, l’Allemagne investit 300 milliards d’euros pour développer les énergies renouvelables de 1997 à 2012 [2]. Ses émissions nationales de CO2 en gr/kWh d’énergie primaire passent de 240 à 225.
  • 2e option, la France investit 300 milliards d’euros pour développer le nucléaire de 1976 à 1991. Ses émissions de CO2 en gr/kWh d’énergie primaire passent de 250 à 160.

Cherchez le mauvais choix ! Cherchez les gaspillages !

Quand le pays bénéficie de croissance et d’excédants commerciaux, il peut éventuellement se permettre quelques investissements inutiles. Quand, en revanche, il est perclus de dettes, quand il dispose de moins de ressources, il n’y a plus place pour les gaspillages. Si par malheur on opte pour des investissements qui s’avèrent inefficaces, on ne disposera plus des moyens pour revenir sur les premiers choix. Le pays peinera ou échouera à réduire ses émissions. C’est bien la difficulté à laquelle l’Allemagne, pourtant riche, doit faire face. Ce pays, le plus émetteur d’Europe en GES tant en absolu que pratiquement par habitant, a augmenté ses émissions depuis trois ans. Et pourtant les paiements annuels aux opérateurs allemands de « renouvelables » dans le cadre de la loi EEG n’ont cessé d’augmenter.

Paiements annuels aux opérateurs de « renouvelables » dans le cadre de la loi EEG
Les données pertinentes peuvent être trouvées sur le site web de la plateforme d’information des 4 opérateurs du réseau de transmission allemand, 50Hertz, Amprion, Tennet et TransnetBW (www.eeg-kwk.net). Depuis leur démarrage en 2000, ces paiements (1) sont passés de 883 millions d’euros à 16,673 milliards d’euros en 2011.

En 2012 déjà, le fardeau total des paiements passés et actuels et des engagements irrévocables dus par foyer allemand de 4 personnes pour les « renouvelables » atteint un total de plus de 18 000 euros. Si la politique actuelle de transition énergétique reste inchangée jusqu’en 2015 dans ce pays, cette somme va augmenter jusqu’à plus de 27 000 euros. [3]

L’Allemagne ne montre certainement pas le chemin de la transition énergétique, en tout cas pas pour la France. Les deux pays ne disposent pas des mêmes atouts et des mêmes ressources. Ils n’ont pas suivi les mêmes parcours techniques. Que faire alors ?

La nécessité en est à présent reconnue presqu’unanimement par les économistes : il faut un signal prix croissant et prévisible pour l’accès aux énergies fossiles, une contribution climat-énergie.

Le projet de loi consacre sont titre II à mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et The Shift Project proposent de Financer massivement la transition énergétique avec la création d’une Société de Financement de la Transition Énergétique (SFTE).

Les transports sont la première source d’émission de CO2 en France. Le projet de loi focalise ses dispositions sur les véhicules propres. D’autres mesures pourraient être promues. La FNH propose cinq mesures phares dans son document mobilité au quotidien : des systèmes d’information multimodaux régionaux, interopérables au niveau national ; des infrastructures nécessaires aux mobilités de rabattement et/ou aux mobilités partagées ; la priorité à un usage partagé, pour les véhicules « écologiques » de demain ; une fiscalité de la mobilité plus juste et efficace ; un accompagnement du changement des pratiques de mobilité. Le Shift suggère plus de bus express autour des villes pour la mobilité quotidienne, la voiture à 2 litres aux 100, le train pour les liaisons nationales et européennes.

Des propositions d’amendement au projet de loi devraient être introduites pour renforcer la première priorité que devrait constituer la lutte contre le réchauffement climatique. Mais, pour sûr, limiter à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité semble bien être dans l’immédiat une faute au plan sanitaire et environnemental et au plan économique. Ce le serait également au plan écologique si l’augmentation des productions électriques intermittentes devait être équilibrées par du stockage hydraulique [4]. La multiplication de petites productions locales pourrait, en outre, déstabiliser l’équilibre économique d’un des piliers du service public à la française : la péréquation tarifaire de l’énergie [5].
Il y aurait bien mieux à faire que de gaspiller des ressources financières devenues rares en dispersant des productions intermittentes électriques. Henri Prévot suggère une bien meilleure destination pour les économies de dépenses ainsi réalisées. Comment réussir la réunion de Paris sur le climat, dans un an suggère que, sur les 20 à 30 milliards d’euros par an dépensés en moins, la France en consacre plusieurs au fonds vert et contribue ainsi efficacement à la réduction des émissions des pays en développement.

Comment réussir la réunion de Paris sur le climat, dans un an

Et pour ceux qui ne peuvent se rallier à l’idée que la production d’électricité nucléaire doit rester dans la perspective de la France et du monde pour encore quelques décennies au moins, il reste à explorer et approfondir la piste ouverte par Denis Bonnelle, celle d’une Électricité solaire massive, Court-termisme et autarcie.

On le voit, les débats autour du climat et de l’énergie sont d’être clos.

D’autres informations sont à glaner sur le site de Jean-Marc. [6]

Bon bout d’an.


Voir en ligne : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte


[2Voir la note qui suit sur le coût pour les ménages allemands ainsi que : http://www.manicore.com/documentati...

[3Avec un nombre de foyer de 40 Millions et un nombre moyen de personnes par foyer de 2,25 en Allemagne, on a une autre estimation du fardeau total passé et actuel des « renouvelables » à 405 Mds€ et qui pourrait aller jusqu’à 607 Mds€ avec la poursuite de la politique actuelle.
On dépasse alors le coût éventuel d’un accident nucléaire majeur en France, estimé par l’IRSN à 430 Mds€ et dont l’occurence, si elle devait être extrapolée des deux seuls accidents majeurs qui se sont produits depuis le début du nucléaire civil (Tchernobyl et Fukushima) serait de 1 tous les 120 ans. Cette extrapolation est loin d’être négligeable et elle justifie parfaitement les obligations et les investissements réalisés en France pour renforcer la sécurité et la sureté nucléaires après Tchernobyl et Fukushima. Toutefois, même dans cette situation, pire que la notre à présent (bien qu’inférer des travaux de sécurité réalisés une probabilité réduite d’occurence exige la plus grande prudence), le coût d’une éventuelle assurance susceptible de couvrir un tel risque pourrait être estimée à 3,6 Mds€/an ou encore à 9 €/Mwh (Combien coûterait une assurance "accident nucléaire" en France ?). Ce qui reste bien inférieur à la contribution actuelle des consommateurs allemands.

Messages

  • Je ne pense pas, malgré le respect que je peux lui reconnaitre, que la proposition de Henri Prévot tienne la route en isolation.
    On ne peut pas rejeter de la sorte le photovoltaïque alors qu’il lui reconnait lui-même "le plus bel avenir" pour privilégier ainsi le nucléaire dans les pays développées et en développement.
    Plutôt que d’opposer Nucléaire et Photovoltaïque comme cela fut malheureusement fait dans le débat sur la Transition Énergétique, il serait plus avisé de les associer, pour créer ce qu’il manque le plus dans la loi c’est à dire une architecture nouvelle du système énergétique qui permette un développement plus massif du photovoltaïque et à moindre cout en créant les synergies nécessaires entre ces deux énergies.
    Pour se développer, le photovoltaïque a besoin d’une béquille. La béquille allemande du Charbon ne marche pas comme le fait très remarquablement valoir André-Jean. La France est mieux placée de ce point de vue, en offrant au photovoltaïque la béquille du nucléaire, la nuit en particulier mais pas seulement.
    Une association, un partenariat, voire une hybridation du nucléaire et du photovoltaïque fait doublement sens . D’une part parce que, par sa baisse des couts, le photovoltaïque est une innovation destructrice qui détruit le système énergétique sans pouvoir le remplacer (elle n’est donc pas Schumpéterienne) et de plus, il a absolument besoin pour se développer du système énergétique lui-même. Il lui faut donc le préserver et à priori, plutôt la partie sans CO2, à savoir le nucléaire (et la biomasse) plutôt que de le détruire ; d’où cette alliance nécessaire et même indispensable entre Nucléaire et Photovoltaïque.
    Cette alliance va créer un afflux d’offre qui sera la bienvenue non seulement pour les raisons qu’évoquent Henri Prévot à savoir permettre la croissance économique plutôt que de la brider mais surtout pour répondre au besoin de demande de mobilité propre et s’y substituer en générant une forte économie sur les importations d’énergies fossiles.
    Le paradoxe est que la France, par sa structure énergétique, historique et unique au monde est sans doute celle qui a les meilleures prédispositions pour réussir de façon massive et précurseur par rapport aux autres pays, une transition énergétique qui soit à la hauteur du problème posé par le changement climatique.
    De plus, la France déjà leader mondial de la mobilité électrique se doit de renforcer encore son avantage compétitif pour se positionner à l’export par la production de modèles de VE performants de façon à améliorer sa propre balance des paiements. Elle peut aussi et surtout aider et accompagner les autres pays à réaliser cette transition y compris les pays en développement qui dans leur schémas d’électrification balbutiants peuvent imaginer de faire "du tout en un"
    Comme le dit Carlos Ghosn lui-même, en terme de mobilité, les solutions à zéro émission sont incontournables.
    Autant l’envisager avec du photovoltaïque appuyé sur du nucléaire.
    C’est cet exemple là que la France devrait montrer pour la Grande Conférence de Paris de Décembre 2015
    Dominique Chauvin
    Prospectiviste
    Animateur du groupe de réflexion "Energie-Climat" du Think-Tank IDées

  • Bonjour,

    Je suis plutôt d’accord avec les conclusions de Dominique Chauvin, à quelques détails près : l’énergie bas carbone s’appuie sur le nucléaire, et sur les énergies renouvelables dans leur ensemble, pas que le photovoltaïque. Il faut absolument un "panier" d’énergies propres en CO² pour le futur, et je ne vois pas pourquoi on éliminerait l’éolien et la biomasse, sans parler des énergies marines et autres. De toutes façons, on sait très bien qu’aucune solution n’est 100% propre, et que chaque énergie, renouvelable ou pas, présente des inconvénients que certains trouveront majeurs et d’autres pas.

    Quelques remarques cependant sur le contenu du papier de André-Jean Guérin, un peu dans le désordre :

    - les réseaux de transport sont en train de devenir "intelligents" (smart grid), c’est à dire qu’on sera bientôt capables d’avoir un réseau stable grâce aux TIC, quelle que soit le nombre de sources intermittentes qu’il comporte, ce qui n’est pas encore le cas aujourd’hui puisqu’il faut une base importante pour encaisser les couplages - découplages des petites sources réparties ;

    - je crois que l’autoconsommation va se développer, c’est à dire que chaque particulier ayant du PV sur son toit, au lieu de vendre son électricité au réseau en se branchant dessus, la consommera d’abord pour lui. On pourrait aussi envisager une multitude de mini réseaux locaux se branchant ou pas sur un réseau international en fonction des besoins ;

    - la position française est en effet particulière dans le monde, avec un nucléaire à 80% pour le production d’électricité. Toute la planète ne pourra pas faire comme nous, c’est sûr. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas privilégier le développement des énergies renouvelables chez nous, sans jeter pour autant nos centrales comme l’ont fait les allemands. Une proportion de 50% me paraît tout à fait raisonnable à terme, surtout si les efforts d’économie d’énergie, qui sont prioritaires sur tout le reste, sont à la hauteur des enjeux. On pourrait même ainsi faire des économies en ne renouvelant pas certaines centrales, tout en voyant la proportion d’ER croître ;

    - cette loi est en effet parfois contradictoire. Ce qui me saute au nez, c’est qu’il faut absolument maintenir certains aspects, sous peine de voir les écologistes ne pas soutenir la majorité. Comme pour Superphénix, faire un cadeau à des alliés parfois quelque peu encombrants...

    • Merci Jean-Jacques pour tes remarques.

      Tu as certainement raison en ce qui concerne l’amélioration du pilotage des réseaux et de leur capacité à accueillir davantage de productions non pilotables. Cela a toutefois un coût non négligeable dont l’affectation correcte devrait être plus transparente.

      Oui également l’autoconsommation des productions intermittentes devrait se développer. Je soupçonne qu’un tel développement, s’il se généralise, pourrait interpeler la péréquation tarifaire et la répartition entre le tarif de l’abonnement et celui du kwh fourni, car il faudra bien alors payer la disponibilité d’une capacité de tirage sur le réseau à son coût ou le faire payer aux autres (mais à qui ?) (Voir : Au robinet, que devrait-on payer, l’eau ou sa disponibilité ?). De surcroît, je suis pour ma part sensible à l’hypothèse de Denis Bonnelle — Électricité solaire massive, Court-termisme et autarcie : la multiplication des installations photovoltaïques des particuliers ferme la possibilité d’un développement massif de cette technologie.

      J’introduis une nuance sur le caractère de première priorité des économies d’énergie. Je crois précisément que sur ce point, il faut revenir à la loi Grenelle 1 qui met en première priorité la lutte contre le réchauffement climatique. Or ce n’est pas la même chose. L’efficacité énergétique doit être recherchée tant qu’elle conduit à des réductions d’émission de CO2 à un coût raisonnable, pas au-delà de façon systématique.

      Le problème du soutient politique est un vrai sujet. Pourtant, je regrette pour ma part qu’avoir soutenu des promesses intenables telles que les 2% de croissance économique et la réduction du chômage coûte extrêmement cher à l’équipe actuelle. Alors évitons de recommencer dans le domaine de l’énergie où les investissements durent et coûtent fort longtemps !

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