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La France tiendra-t-elle ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

jeudi 14 août 2014, par André-Jean

Nous, Français, comme beaucoup d’autres citoyens dans le monde, sommes inquiets des menaces climatiques résultant des gaz à effet de serre accumulés par les hommes dans l’atmosphère. Comme dans d’autres pays développés, notamment en Europe, nous sommes conscients, en France, de nos responsabilités comme vieille nation industrielle. Eclairés par les travaux du GIEC, en phase avec les recommandations internationales et européennes, nous nous sommes fixés de diviser par 4 à 5 nos émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990. Sommes nous sur la bonne voie pour atteindre cet objectif ? Comment la déterminer ?

Le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été saisi d’une question dans ce sens au début 2012. Jean-René Brunetière a piloté la mission qui, sous la supervision de Jean-Paul Ourliac, a conduit au rapport approuvé et publié en février 2013 : Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Le document aborde les questions de méthode et d’observation puis détaille son examen pour les secteurs des transports, de l’industrie, de l’agriculture et la forêt, du bâtiment et de l’énergie, sans omettre quelques questions intersectoriellles. Le rapport conclut par un quadruple « Oui » sur la nécessité pour notre pays de « s’accrocher à une promesse faite en d’autres temps et dans un contexte différent. » [1]. Il constate, en revanche, que les efforts réels déjà réalisés conduisent vers une division par 2 à 2,5 en 2050 plutôt que 4 à 5, et que cette insuffisance de la réduction des émissions depuis le territoire national se double d’une croissance des émissions générées par les consommations de produits manufacturés importés. Il formule enfin diverses préconisations dont un pragmatisme de l’action publique appuyé sur une observation-évaluation indépendante des trajectoires et des politiques.

Une première discussion du rapport s’est déroulée au sein du CGEDD. Le CGEDD et la Chaire Économie du Climat ont organisé ensemble un colloque le 21 mai 2013 au Conseil économique social et environnemental (CESE) ouvert par la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho. Les actes en sont consultables : La division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 : où en est-on ?

Le projet de loi de programme pour un nouveau modèle énergétique français a été rendu public en juin 2014 par une saisine du CESE et un avis demandé au conseil national de la transition écologique (CNTE). Parmi les nombreux sujets abordés, le projet de loi consacre son titre VIII pour donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble. Des budgets carbone et une stratégie nationale bas carbone sont prévus. Un comité d’experts pour la transition énergétique et climatique est envisagé pour veiller et donner son avis sur la mise en oeuvre de ces dispositions. Le CESE, dans son avis sur ces aspects du projet recommande de ne pas multiplier les comités que ce soit les mêmes instances (le CESE lui même et le CNTE) qui formulent les futurs avis sur les budgets carbone et la stratégie bas carbone.

Le calendrier prévisionnel prévoit que le projet de loi soit discuté au parlement à l’automne 2014.


[1Loi POPE de 2005 et loi Grenelle 1 en 2009

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