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Projet de rapport annuel sur l’état de la France en 2013

jeudi 17 juillet 2014, par André-Jean

Après les deux premières années, l’élaboration du rapport annuel sur l’état de la France n’a pas encore trouvé son rythme de croisière. La section de l’économie et des finances demande a en être déchargée. Le bureau du CESE, constitué du représentant de chacun des 18 groupes du Conseil, délibérant à l’unanimité plusieurs fois, crée une commission temporaire, fixe un cadre et une structure pour le rapport 2013, désigne le président de la commission, Philippe Le Clézio, valide le rapporteur, André-Jean Guérin. La commission travaille pendant 8 mois, auditionne de nombreux experts et spécialistes, reçoit une contribution de l’Académie des technologies, la collaboration de l’OFCE et réalise un exercice accompagné par la chaire de prospective du CNAM. Lors de la présentation en séance plénière le 8 octobre 2013, le rapport, malgré une majorité relative de voix favorables, n’obtient pas la majorité absolue des votants requise pour être adopté.

Il n’y avait pas eu de décision de cette nature depuis plus de 10 ans au CESE et jamais depuis la création du CES ne s’était réunie une coalition de certains groupes pour s’opposer. Curieusement, c’est la méthode adoptée en début de processus par tous qui a fait l’objet des critiques les plus acerbes. La structure introduit une partie de mise en perspective mondiale et européenne et un exercice de prospective. Celle-ci, également décidée en bureau du CESE en début de processus, a attiré certaines oppositions. Même étonnement au sujet des contributions extérieures validées aussi lors des orientations initiales. Quant aux quelques recommandations, volontairement en nombre limité, elles n’ont fait l’objet d’aucun rejet explicite. Elles étaient structurées autour de :

  • EVITER LA DEFLATION – INVESTIR ET S’ORGANISER POUR L’AVENIR
    • 1. Ecarter le risque de déflation, adapter le calendrier de retour à l’équilibre budgétaire des comptes publics, tenir compte des dépenses nationales françaises qui servent aussi l’UE
    • 2. Dans une nouvelle étape : accroitre le budget européen soutenir les investissements d’avenir et de compétitivité, s’engager dans une convergence sociale et fiscale
    • 3. Inscrire la stratégie et la prospective pour la France dans l’ambition d’un développement durable ; organiser l’Etat vers cet objectif
    • 4. Prolonger et compléter les soutiens d’innovation et de fertilisation des tissus industriels régionaux autour de plateformes et pôles de compétitivité ; renforcer les possibilités d’expérimentation des régions et tirer enseignement des possibilités ouvertes sur ce plan aux collectivités d’outre-mer

Voir en ligne : Projet de rapport annuel sur l’état de la France en 2013 et documents complémentaires (format .zip)

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