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Rapport annuel sur l’état de la France en 2011

jeudi 17 juillet 2014, par André-Jean

C’est le premier travail de la mandature (2010-2015) pour la section de l’économie et des finances du CESE. Fusion de l’ancienne section de l’économie générale et de celle des finances, elle a en charge l’élaboration de ce nouveau rapport. Ce dernier prolonge, avec un champ élargi, le rapport annuel de conjoncture établi dans les précédentes mandatures. André-Jean Guérin et Yves Zehr en sont les deux co-rapporteurs.

Pour ce nouvel exercice, les premières discussions ont voulu donner un cadre, une référence qui permettrait d’assurer une certaine continuité au fil des années dans le regard du CESE sur l’état de la France. Les travaux de la précédente mandature relatifs à la Stratégie nationale de développement durable et aux indicateurs de développement durable, la présidence, confiée à Philippe Le Clézio, d’une commission nationale de concertation sur ces indicateurs et leur maintenance assurée par l’INSEE ont permis de les proposer pour l’analyse. La présentation sous forme du tableau de bord couvrant les trois domaines économique, social et environnemental ont convaincu. L’analyse du rapport 2011 et celles des suivants prennent appui sur les indicateurs de développement durable.
L’élaboration du rapport n’en a pas moins tâtonné. Engagée avec l’intention d’un simple avis d’une quinzaine de pages, il a fallu constater qu’un tel format ne pouvait répondre ni à la continuité avec les précédents rapports annuels, ni a fortiori à l’ambition du titre. De façon plus générale, il faut convenir que le consensus recherché au CESE se satisfait difficilement de formule écliptique et d’expression lapidaire. Le rapport annuel sur l’état de la France doit rester un travail de référence.

Les treize propositions du rapport 2011 sont ordonnées selon quatre axes :

  • RASSEMBLER LES FRANÇAIS
    • 1. Poursuivre une politique familiale équilibrée qui ouvre l’accès à des services et des droits sur une base universelle, garantir aux jeunes de bonnes conditions d’éducation, de formation et d’emploi
    • 2. Réduire les inégalités par le haut et lutter contre la pauvreté, mesurer les difficultés concrètes des gens, déployer une palette diversifiée de politiques redistributives
    • 3. Réformer la fiscalité pour redonner l’assurance d’une contribution équitablement répartie
  • SE PROJETER DANS L’EUROPE
    • 4. Renforcer la compétitivité de la France au sein de la zone euro notamment par la qualité, la R&D, l’innovation et la compétence des salariés
    • 5. Impulser des changements profonds dans la construction européenne, ouvrir des débats publics sur les projets fédérateurs pour la zone Euro
  • CONTRIBUER À LA CONSTRUCTION DU MONDE
    • 6. Affirmer la responsabilité de chaque politique face aux menaces d’une surexploitation du monde
    • 7. Porter ce message dans les enceintes internationales en commençant par celle de l’UE
    • 8. Être exemplaire et adopter un mode de développement en accord avec nos préconisations
  • METTRE EN OEUVRE QUELQUES ORIENTATIONS PRIORITAIRES VISANT CHACUNE UNE AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L’ÉQUITÉ ET DE LA SOUTENABILITÉ
    • 9. Purger le passé, c’est à dire contenir et réduire notre dette publique tout en investissant dans la formation des jeunes générations, dans les infrastructures, dans les filières industrielles d’avenir
    • 10. Utiliser davantage les signaux prix (y compris fiscaux) pour permettre la prise en compte des conséquences collectives des choix individuels
    • 11. Réformer les prélèvements obligatoires dans un souci de simplification et de meilleure transparence, (saisine prochaine du cese)
    • 12. Etablir un plan pour une consommation durable assorti d’un suivi annuel
    • 13. Poursuivre avec le CESE la détermination d’indicateurs de bien-être et de soutenabilité, les populariser et les utiliser pour l’évaluation des politiques publiques

Le rapport a intégré un focus sur l’état moral des français.


Voir en ligne : Rapport annuel sur l’état de la France en 2011

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